Projet de loi 22.20: le ministre de la Justice demande le report
Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a affirmé, dimanche, avoir demandé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés.
« Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés », a souligné le ministre.
Une telle démarche, a-t-il expliqué, « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».
CB
