A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 935 personnes, dont 807 en détention et 128 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte:
« A l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1448 H-2026 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 935 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 807 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 796 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 128 personnes se répartissant comme suit:
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 34 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 73 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
S.L
