Manifestations de septembre : plus de 2.400 personnes poursuivies, la justice insiste sur la transparence des procédures
Les jugements et décisions relatifs aux actes de violence et de destruction ayant émaillé les manifestations non autorisées ont été rendus dans un délai raisonnable en tenant compte de la situation pénale des accusés, sans aucune précipitation, contrairement à ce que certains prétendent, a affirmé Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère Public.
Dans une déclaration à la presse, mardi, sur la gestion des actes de violence et de destruction lors des manifestations non autorisées qu’ont connues certaines villes marocaines fin septembre dernier, Farhan a souligné que tout au long des différentes étapes de l’enquête et du jugement, l’ensemble des garanties d’un procès équitable des mis en cause et des accusés ont été respectées, précisant que depuis leur interpellation, des procès-verbaux d’audition ont été établis dans le strict respect des procédures légales, contrairement à ce que certains véhiculent de manière délibérée, alléguant de l’existence d’aveux sous la contrainte.
Concernant les affaires toujours en cours devant les tribunaux, il a précisé que la plupart d’entres elles sont dues aux délais sollicités par la défense des accusés pour préparer leur plaidoirie, précisant que les peines prononcées dans certaines affaires pénales n’ont pas dépassé 15 ans au maximum, en dépit de la gravité des actes commis, dont la peine maximale peut atteindre 30 ans.
A cet égard, il a tenu à préciser que le tribunal a pris en considération les circonstances des accusés, notamment en ce qui concerne leur situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires, ajoutant que certaines affaires sont toujours en instruction, dans le cadre du parachèvement des procédures d’enquête.
En relation avec les manifestations non autorisées et les événements qui les ont émaillés, il a été procédé à l’arrestation de plusieurs individus dont 3.300 ont été relaxés après les opérations de pointage effectuées par les services de sécurité compétents, précisant que ces événements ont connu la participation de plusieurs mineurs qui ont été remis à leurs tuteurs.
Pour les personnes dont l’implication avérée dans des actes criminels graves, portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité et à l’ordre publics, un total de 2.480 individus a été déféré devant certains parquets près des tribunaux du Royaume (Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger, Oujda …), afin de prendre les mesures légales appropriées à leur encontre, a expliqué Hassan Farhan.
L’enquête menée avec les personnes déférées et l’examen des procès-verbaux établis à ce sujet ont permis de réunir des preuves suffisantes démontrant que certaines d’entre elles ont commis des actes criminels graves qui, d’un point de vue juridique, constituent des délits et des crimes passibles de sanctions conformément au code pénal et de certaines lois spéciales.
Et de poursuivre que ces actes criminels concernent la désobéissance de la part de plus de deux individus et de détenteurs d’armes, l’outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions avec violence ayant entraîné une effusion de sang, l’incitation à la commission de délits et de crimes et participation à un attroupement armé, la destruction et le pillage de biens mobiliers dans des communes avec usage de la violence, et des actes de vandalisme des biens à utilité publique.
Il s’agit aussi de l’obstruction des véhicules pour bloquer la circulation, des dommages matériels des biens d’autrui, de vol qualifié assorti de circonstances aggravantes, d’incendie volontaire d’une habitation et d’un véhicule non occupés et de détention d’une arme dans des circonstances pouvant constituer une menace à la sécurité des personnes et biens financiers, a-t-il indiqué.
Hassan Farhan a relevé que les interventions des forces de l’ordre se sont déroulées conformément à la loi dans le cadre des prérogatives qui leur sont dévolues en vertu des textes juridiques régissant les attroupements publics, en vue de protéger la sûreté des personnes et de leurs biens et de garantir la préservation de la sécurité et de l’ordre publics, compte tenu de la gravité des actes commis par certains individus poursuivis tels que les actes de destruction par incendie de biens publics et privés, et de blocage de routes entraînant des blessures graves parmi les éléments des forces de l’ordre et occasionnant d’énormes dégâts matériels dans les biens publics et privés.
Après parachèvement des procédures d’enquête avec les mis en cause, les parquets concernés ont décidé de poursuivre 2480 prévenus, dont 959 en état de liberté et 1473 en état de détention, un chiffre réduit à la baisse après la remise en liberté d’un nombre d’accusés suite à des jugements de prison avec sursis et d’acquittement. D’autres jugements ont été rendus à l’encontre de mineurs qui ont été remis à leurs tuteurs en application des dispositions relatives au jugement des mineurs prévues par le Code de la procédure pénale.
Les parquets ont décidé de classer la procédure à l’encontre de 48 mis en cause, a fait remarquer le responsable judiciaire, notant que sur la base de ce qui précède, les parquets ont procédé à un examen minutieux de tous les moyens de preuve présentés à l’encontre des mis en cause et décidé de les poursuivre sur la base de preuves suffisantes sur la commission des actes qui leur sont reprochés dans le respect de la présomption d’innocence et des autres garanties, à leur tête la notification des chefs d’accusation aux personnes arrêtées, leur droit de prendre contact avec un avocat et d’en informer leurs familles, outre la présentation des moyens de preuve apportés contre eux.
De même, certains d’entre eux ont été assistés par leur défense lors de la comparution devant les parquets, a-t-il dit.
Se référant aux données disponibles auprès des parquets près les tribunaux du Royaume jusqu’au 27 octobre, 66 accusés ont fait l’objet de décisions rendues à leur encontre au niveau des chambres pénales de première instance près les cours d’appel, répartis entre 61 personnes condamnées et 5 autres acquittées.
Bien que les faits pour lesquels ces personnes ont été jugées devant les chambres pénales de première instance soient empreints de gravité, tels que l’incendie, la destruction ou la dégradation, les peines prononcées ont varié entre un an, deux ans, trois ans, quatre ans, dix ans et quinze ans de prison, sachant que certains délits sont passibles d’une peine maximale de trente ans. Cela s’explique, le plus souvent, par le fait que le tribunal applique des circonstances atténuantes, compte tenu de la situation sociale des condamnés.
Au niveau des tribunaux de première instance, un total de 301 jugements ont été rendus à l’encontre des majeurs, dont 208 condamnés à la prison ferme, 66 à des peines avec sursis et 27 cas acquittés.
De même, des jugements ont été prononcés à l’encontre de 162 mineurs impliqués dans ces actes, alors que 83 parmi eux ont été remis à leurs tuteurs, en prenant en considération l’intérêt de ces mineurs.
Il ressort de ces statistiques que les jugements rendus en acquittement au niveau des tribunaux de première instance sont au nombre de 30, soit 11,4% de l’ensemble des jugements prononcés par ces tribunaux, tandis qu’au niveau des cours d’appel, le nombre de décisions d’acquittement s’élève à 4, soit 9,7% de l’ensemble des décisions rendues jusqu’à présent par ces juridictions.
