L’Association Tahaddi propose des révisions à la loi contre la violence faite aux femmes (VIDEO)
L’Association Tahaddi pour l’Égalité et la Citoyenneté a dévoilé les principaux axes de son mémorandum revendicatif visant la modification de la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Cette initiative propose des amendements au texte en s’appuyant sur l’expérience accumulée par l’association sur le terrain dans la lutte contre les différentes formes de violence faites aux femmes et aux filles, ce qui lui a permis d’identifier les limites de la loi actuelle et de plaider pour une meilleure articulation entre cette loi et la législation pénale.
Dans un communiqué parvenu à Siteinfo, l’association précise que son mémorandum a pour objectif d’assurer une convergence entre les dispositions légales de fond et de procédure, à travers l’adoption de mesures claires et spécifiques encadrant les enquêtes, les investigations et les procès, en tenant compte de la spécificité des crimes liés à la violence faite aux femmes. Elle insiste également sur la nécessité de s’inspirer des évolutions législatives récentes observées dans les droits comparés, afin de mieux répondre aux nouvelles formes de violence exercées contre les femmes et les filles.
L’association appelle en outre à définir la victime comme étant la femme ainsi que les enfants vivant avec elle, qui subissent un préjudice physique, sexuel, mental, psychologique ou économique, ou qui sont privés de la jouissance de leurs droits et libertés, du fait d’actes, de propos ou de situations de négligence constituant une violation des lois en vigueur.
