Polémique autour des plaques d’immatriculation : ce qu’a décidé le ministère
Le ministère du Transport et de la Logistique a finalement réagi aux informations circulant sur les réseaux sociaux concernant des procès-verbaux dressés au sujet des plaques d’immatriculation des véhicules destinés à la circulation internationale (hors du Maroc).
Dans un communiqué consulté par Le Site Info, le ministère précise que, « soucieux d’éclairer l’opinion publique, il confirme que les procès-verbaux établis concernent des infractions liées à la non-conformité des plaques d’immatriculation aux caractéristiques prévues par les articles 61 et 61-1 du Code de la route, telles que définies dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n°2711.10 du 29 septembre 2010 ». Ces procès-verbaux ne sont donc pas liés au fait que ces véhicules circulent sur le territoire national avec des plaques destinées à la circulation internationale. En clair, ce sont les plaques non conformes qui sont sanctionnées, et non les plaques internationales.
Le ministère ajoute qu’ « afin d’éviter que les citoyens ne soient exposés à des amendes lorsqu’ils circulent à l’intérieur ou à l’extérieur du pays avec leurs véhicules immatriculés au Maroc, il a été décidé — en attendant la finalisation de la procédure de modification de l’article 28 de l’arrêté n°2711.10 relatif à l’immatriculation des véhicules — d’autoriser l’ensemble des usagers souhaitant voyager à l’étranger à utiliser la plaque d’immatriculation internationale (modèle défini à l’annexe n°13 du même arrêté), y compris lors de leurs déplacements sur le territoire national ».
Le 8 juillet 2025, le ministère a d’ailleurs adressé une correspondance à la Haute Commandement de la Gendarmerie Royale ainsi qu’à la Direction Générale de la Sûreté Nationale, leur demandant de donner les instructions nécessaires aux agents de contrôle pour tenir compte de cette décision lors des opérations de vérification.
Enfin, tout en réaffirmant son engagement à moderniser le secteur du transport, à renforcer le cadre réglementaire et à améliorer la sécurité routière, le ministère souligne rester à l’écoute des préoccupations des citoyens et disponible pour leur fournir les éclaircissements nécessaires sur les mesures et dispositions réglementaires en matière de transport et de logistique.
S.L.
