Les taux de détention préventive au Maroc ont baissé atteignant, à certaines périodes, moins de 30% du total de la population carcérale, un niveau inédit jamais réalisé lors des années précédentes.
Une circulaire adressée par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les tribunaux de Première instance, au sujet de la rationalisation de la détention préventive, a indiqué que la coordination efficace entre les composantes des commissions locales et régionales créées conformément à la circulaire conjointe entre la Présidence du Ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en date du 1er juin 2023, relative au suivi de l’état de la détention préventive, a contribué de manière positive à l’amélioration des indicateurs de performance liés à la gestion des dossiers des détenus préventifs.
Balaoui a relevé que cette coordination a permis au Royaume « de réduire les taux de détention préventive à certaines périodes à moins de 30% de la population carcérale totale, un niveau jamais atteint auparavant au cours des années précédentes ».
La circulaire a également noté qu’une analyse minutieuse des statistiques des années précédentes a révélé, en revanche, une augmentation significative du nombre de détenus préventifs pendant les vacances estivales, outre les défis posés par les vacances judiciaires en matière de gestion des ressources humaines, rappelant que cela nécessite une mobilisation proactive et une coordination étroite avec la présidence du tribunal afin d’éviter toute accumulation potentielle de dossiers, tout en s’efforçant de les résoudre dans des délais raisonnables, assurant ainsi un équilibre entre les exigences de maintien de la sécurité et de l’ordre publics, d’une part, et de garantie de la liberté des individus, d’autre part.
Dans ce sens, Balaoui a appelé à poursuivre les efforts visant à rationaliser la détention préventive en inculquant une culture de recours à celle-ci, comme option exceptionnelle, et à une adhésion consciente et responsable pour la consécration de pratiques judiciaires qui préservent les acquis et renforcent la confiance dans le pouvoir judiciaire en tant que garant des droits et des libertés, conformément aux dispositions de la politique pénale.
De même, il a appelé à l’adoption d’alternatives légales et à l’activation de la justice réparatrice pour réduire l’incidence du recours à la détention préventive, tout en tenant toujours compte des dispositions des circulaires pertinentes précédentes émises par le Ministère public.
Balaoui a également mis en avant la nécessité d’accroître la vigilance dans la gestion des dossiers des détenus préventifs au cours de la période à venir, en veillant à programmer leurs dossiers lors de l’audience la plus proche, conformément à la loi, tout en prenant les mesures nécessaires en coordination avec les premiers présidents et les présidents des tribunaux pour traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public a également appelé les personnes concernées par les dossiers des personnes en détention préventive à les suivre périodiquement et en permanence, tout en s’efforçant d’interagir rapidement avec toute difficulté susceptible d’entraver leur progression.
Balaoui a exhorté les procureurs généraux près les Cours d’appel et les Procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à respecter, au mieux, les dispositions de cette circulaire, en tenant compte des dispositions de la politique pénale qui font de la détention préventive une mesure exceptionnelle, et à saisir la Présidence du Ministère public en cas de difficulté à ce sujet.
S.L.
