Maroc

Affaire Jamila El Haouni: ce qui s’est réellement passé au tribunal

L’information partagée par plusieurs médias et sur les réseaux sociaux, concernant l’acteur Amine Ennaji déchu par la justice de son droit de tuteur légal, au profit de son ex-épouse, l’actrice Jamila El Haouni, a fait grand bruit au sein de l’opinion publique et a fait réagir de nombreux citoyens. Ceci, car si le verdict s’avérait, il constituerait une première du genre au Maroc.

Cependant, quelques heures seulement après la large diffusion de cette information, l’on a compris que celle-ci est faussée, ou plutôt mal appréhendée ou mal comprise par la défense de Jamila El Haouni.

Ainsi, Le Site info a reçu le vrai prononcé du verdict, ordonné dans la matinée lundi 20 février par le Tribunal de première instance social de Casablanca, assurant que la demande de la plaignante a été rejetée, tant au niveau de la forme que du fond, en ce qui concerne le volet de la déchéance du droit de tutelle du père, et accepté ladite demande pour le reste du dossier.

Ce qui signifie, en revanche, que la justice a ordonné que le père puisse permettre à son fils de s’inscrire dans un établissement de l’enseignement français au Maroc, avec réévaluation de la pension alimentaire, a souligné notre source.

Mais à part cela, le père reste de droit le tuteur légal de l’enfant encore mineur et « est chargé de veiller sur l’enfant et sur les biens de l’enfant, jusqu’à la majorité de celui-ci », selon les dispositions du Code marocain de la famille.

Et ce, car il est vrai que l’article 236 de la Moudawanana stipule que: « Le père est de droit le tuteur légal de ses enfants, tant qu’il n’a pas été déchu de cette tutelle par un jugement. En cas d’empêchement du père, il appartient à la mère de veiller sur les intérêts urgents de ses enfants ». Mais à condition, entre autres circonstances, stipule l’article 238: « Que le père, par suite de décès, d’absence, de perte de capacité ou tout autre motif, ne puisse assumer la tutelle »

Dont acte, le Tribunal a bel et bien donné raison à la plaignante, concernant l’inscription de son fils Safouane Ennaji à l’établissement scolaire qu’il souhaite, mais n’a point ordonné la déchéance du droit de tutelle de père, comme ont pu le comprendre, de prime abord, l’actrice marocaine et sa défense, sur un « quiproquo oral », en ce qui concerne le prononcé du jugement, ayant confondu la réelle « non recevabilité de la demande » avec « recevabilité de la demande ».

Quant à Me Zakaria Hajjam, membre du comité de défense de Jamila El Halouni, il a déclaré par téléphone à Le Site info, au moment où nous mettions en ligne, que les avocats de la plaignante n’ont pas encore pris connaissance du prononcé du verdict et, par conséquent, en ignorent encore les détails.

Larbi Alaoui

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