Cour des Comptes: ce que contient le rapport présenté au roi
Le roi Mohammed VI a reçu, dimanche à Al Hoceima, Driss Jettou, Président de la Cour des Comptes, qui a présenté au Souverain le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017.
Présentant ce rapport, Jettou a indiqué que les juridictions financières ont mené 160 missions de contrôle dans le domaine de la gestion, et rendu 2.677 décisions et jugements au sujet des comptes produits par les comptables publics et 215 décisions et jugements disciplinaires dans le domaine du budget et des affaires financières.
Dans le domaine de l’enseignement, plusieurs missions de contrôle ont été menées, dont des missions d’évaluation des résultats du Programme d’Urgence de l’Education et de la Formation 2009-2012. L’Etat s’est engagé à exécuter ce programme en mobilisant une enveloppe budgétaire de 43,124 milliards de dirhams (MMDH) (sans compter les dépenses de fonctionnement).
Sur la base de ce budget, des projets ont été programmés pour des engagements à hauteur de 35,056 MMDH, tandis que la somme des paiements exécutés a atteint 25,165 MMDH. Au niveau des réalisations, la Cour a enregistré l’absence chez les administrations concernées d’un bilan, global et précis aux niveaux financier et quantitatif, de tous les projets et mesures de ce programme. Toutefois, les missions de contrôle réalisées par la Cour ont fait ressortir que les objectifs fixés par ce programme n’ont pas été atteints.
La Cour relève la non-généralisation de l’enseignement pré-scolaire, la non-couverture de l’ensemble des communes rurales en enseignement collégial et en internats, l’aggravation de l’encombrement, le maintien de la déperdition scolaire à des niveaux élevés, l’exploitation d’établissements scolaires dans une situation précaire et la non-prise en considération des besoins du système d’enseignement en ressources humaines.
La CDG et l’OCP dans le viseur de Jettou
La Cour a recommandé la révision du cadre juridique et institutionnel régissant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) de sorte à lui permettre d’être en phase avec les meilleures pratiques en matière de gouvernance et d’appuyer les choix stratégiques à travers des plans réalisables conformément à des agendas bien définis. Le président de la Cour des comptes a également recommandé la révision du positionnement de la Caisse dans certains métiers ainsi que la restructuration des filiales s’activant dans divers secteurs, voire la possibilité d’abandonner certaines d’entre elles, outre le respect des engagements et objectifs sur la base desquels les autorisations ont été accordées s’agissant de la gestion du portefeuille des filiales et des actions. Dans le cadre du suivi de l’exécution des recommandations émises, la Cour des Comptes a reçu les procédures entreprises par la CDG afin de mettre en oeuvre ces recommandations et note la réactivité de son administration à l’égard des propositions de la Cour, a précisé Jettou.
La Cour des comptes a réalisé en 2017 une mission d’audit au niveau du groupe OCP, qui a porté essentiellement sur les activités liées à l’extraction des phosphates et leur traitement via lavage et flottation, aussi bien qu’à leur transport par train ou pipeline à partir des sites d’extraction vers les unités chimiques pour leur valorisation ou exportation, a-t-il expliqué.
La Cour des comptes s’est aussi arrêtée sur plusieurs observations intéressant la planification à moyen et long termes des activités minières, la programmation de la production à court terme, le traitement des phosphates, l’utilisation et l’entretien des équipements d’extraction et de traitement, ainsi que les impacts environnementaux de l’activité minière, a-t-il ajouté.
Sur la base de ces observations, la Cour a émis des recommandations qui ont été favorablement accueillies par l’administration de l’OCP et appliquées sur le terrain, a-t-il fait savoir.
S.L. (avec MAP)
