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Trottinettes électriques: les nouvelles règles prévues par le Code de la route

Une série de mesures et de règles sera mise en place afin d’encadrer la circulation des trottinettes électriques et de limiter les comportements susceptibles de mettre en danger les usagers de la route et les piétons.

Ces dispositions sont prévues par le décret n° 1.10.393 relatif au Code de la route concernant les véhicules, entré en vigueur après sa publication dans le dernier numéro du Bulletin officiel, le n° 7537.

Si plusieurs dispositions générales du texte sont applicables depuis sa publication, le législateur a prévu une période transitoire de six mois pour les mesures concernant les utilisateurs de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique. L’application effective de ces nouvelles règles, assorties d’éventuelles sanctions, ne débutera donc qu’à partir du mois de mars prochain. Cette réglementation vise à mieux intégrer les trottinettes électriques dans le système de circulation.

Ces moyens de transport sont désormais très présents dans les rues, les quartiers et les zones urbaines, notamment auprès des jeunes, des étudiants et des travailleurs qui les utilisent pour effectuer de courts trajets.

Parmi les nouvelles obligations figure la limitation de la vitesse à 25 kilomètres par heure. Cette mesure vise à réduire les risques d’accident en cas de perte de contrôle, particulièrement dans les zones très fréquentées par les piétons, les voitures et les deux-roues.

Le port d’un casque de protection conforme aux normes requises sera également obligatoire. Il constitue l’un des principaux moyens de protection en cas de chute ou de collision.

Les règles de sécurité concernent aussi le comportement du conducteur. Le port d’écouteurs sera interdit pendant la conduite, en raison des risques de distraction et d’isolement sonore. Cette pratique peut empêcher l’utilisateur d’entendre les klaxons des véhicules ou les alertes des autres usagers de la route.

Les trottinettes devront enfin être équipées de dispositifs d’éclairage, de réflecteurs, d’un avertisseur sonore et des autres équipements de sécurité nécessaires. L’objectif est de les rendre plus visibles, en particulier durant les périodes de faible visibilité.

H.M.

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