Conseil de gouvernement : un projet de décret relatif au Code de la route adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret relatif à l’application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules, en prenant en considération les observations soulevées.
Il s’agit du projet de décret n° 2.24.393 modifiant et complétant le décret n°2.10.421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour appliquer les dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules.
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce projet s’inscrit dans le cadre d’une dynamique d’adaptation face à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement sur la voie publique et à l’utilisation de systèmes d’aide à la conduite avancée destinés à garantir une circulation plus sûre, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il prévoit également l’introduction de nouvelles modifications au niveau des procédures administratives en vigueur au sein des services de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), en vue de les simplifier, a expliqué M. Baitas.
Le projet de ce décret comporte de nouvelles dispositions portant notamment sur l’introduction de deux définitions pour les notions « Engin de déplacement personnel motorisé » et « Vélo à pédalage sans assistance » ainsi que l’ouverture de la possibilité de modifier le poids et les dimensions des engins autorisés par décision de l’autorité gouvernementale chargée du transport, a-t-il poursuivi.
Il s’agit également de la fixation des conditions et des caractéristiques techniques requises pour les engins de déplacement personnel motorisé, ainsi que pour les vélos à pédalage sans assistance, outre l’obligation d’équiper chaque véhicule, selon sa catégorie, de systèmes avancés d’aide à la conduite afin d’assister le conducteur dans une conduite plus sécurisée.
