Projet de loi

Projet de loi

Economie
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 18.21 relatif aux sûretés mobilières, ce lundi, lors d'une séance plénière tenue dans le cadre de la session extraordinaire convoquée par le gouvernement. ...
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Maroc
Entré en vigueur en 2010, le Code de la route devrait connaître de nouveaux changements. ...
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Maroc
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 14.19 portant approbation de l'accord de pêche Maroc-UE. ...
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Maroc
Le PAM a jugé les justifications en octobre dernier du ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader peu claires et sans impacts économiques positifs. ...
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Maroc
Sous de hautes instructions royales, ce projet de loi n°44-18 a été élaboré, instaurant le service militaire obligatoire pour les citoyennes et citoyens marocains âgés de 19 à 25 ans. ...
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Economie
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le projet de loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI). ...
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Maroc
Les parlementaires de la majorité estiment que la naissance d’un enfant nécessite une attention particulière de la part de la mère qui a besoin de plusieurs mois pour récupérer son énergie et reprendre son activité professionnelle. ...
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Maroc
Gratuité de l’enseignement - Depuis quelques jours, la réforme de l’Education nationale inquiète les Marocains. ...
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Politique
Le PAM veut défendre la cause palestinienne. Ce qui risque fort de faire grincer des dents le PJD qui était à l'origine de l'invitation de Khaled Mechaal au Maroc. ...
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Maroc
Un projet de loi devra être élaboré et présenté au parlement pour amender les textes actuels et les adapter à la nouvelle situation créée par les dangers terroristes. ...
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Politique
Dans une déclaration surprenante, le groupe parlementaire du PJD a retiré la proposition de loi qui visait l’interdiction des bars à chicha ainsi que sa consommation. ...
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