Un accord, qui devrait encore être validé par la chambre du conseil de Bruxelles en septembre prochain, a été conclu avec le parquet pour éviter un procès en correctionnelle. ...
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Fraude
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Cette mesure a pour objectif de valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux ...
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Cette évolution est le fruit des campagnes de sensibilisation organisées dans les différents lycées du Royaume tout au long du mois de mai. ...
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Les services décentralisés de la police judiciaire de la DGSN ont diligenté, sous la supervision des parquets compétents, des enquêtes judiciaires à l'encontre de 49 candidats. ...
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Un député du PJD a été pris en flagrant délit de fraude ce samedi 8 juin par la commission de contrôle des examens pendant qu’il passait une épreuve du régional à Rabat. ...
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Du matériel informatique servant à faciliter l’opération de fraude lors des examens du baccalauréat a été saisi par la DGSN. ...
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Falsification des relevés de notes et extorsion des élèves désireux d'intégrer des universités américaines, telles sont les charges retenues contre l'école américaine. ...
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La DGI est déterminée à réduire le périmètre de l'évasion fiscale dans cette catégorie de contribuables. ...
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À partir de janvier 2019, les caisses, si l’on peut dire ainsi, exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle devront intégrer une espèce de boîte noire anti-fraude. ...
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Ils étaient 157.821 candidats à participer au concours d’accès aux cycles de la police, dimanche 13 mai. ...
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La Cour d’appel de Rabat a condamné à dix ans de prison un avocat à la tête d’un réseau d’escroquerie immobilière. ...
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Attijariwafa bank Europe étoffe sa gamme d’assurance avec sa nouvelle offre de protection des moyens de paiement, des effets personnels et des smartphones en partenariat avec Garantie Privée.
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Dans une note d'information parvenue à Le Site info, la Direction Générale des Impôts donne de nouvelles informations concernant sa politique de Contrôle fiscal. ...
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Fraude - On apprend que les saisies de contrebande ont augmenté de 15% en 2017. ...
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Les cliniques et les cabinets privés ont vécu une large opération de contrôle par les services des impôts. ...
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Les mis en cause, traduits en justice, falsifiaient les documents nécessaires pour vendre les voitures volées en usant de plusieurs techniques de fraude. ...
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