Animaux : un projet de loi impose des règles strictes aux propriétaires au Maroc
Le gouvernement a récemment soumis au Parlement le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils peuvent représenter, lequel comporte plusieurs conditions strictes et sanctions sévères à l’encontre des personnes souhaitant accueillir ou élever ce type d’animaux.
Selon le projet de loi consulté par Siteinfo, il est interdit aux particuliers d’héberger, de nourrir ou de soigner des animaux errants en dehors des établissements dûment autorisés, afin d’éviter d’encourager une prolifération anarchique du phénomène de l’errance animale.
Le texte prévoit une amende allant de 10 000 à 50 000 dirhams pour toute personne ayant créé ou géré un centre de soins pour animaux errants sans disposer d’une autorisation préalable.
Il stipule également une amende de 5 000 à 150 000 dirhams à l’encontre de tout propriétaire d’animal n’ayant pas déclaré sa possession ou ne disposant pas d’un carnet de santé à jour pour son animal.
L’une des dispositions du projet de loi insiste sur la nécessité de protéger ces animaux contre les maladies graves et contagieuses, tout en garantissant leur sécurité contre toute forme de maltraitance, de violence, de torture ou de mise à mort. Le texte prévoit également la mise en place d’une plateforme électronique dédiée, permettant aux citoyens de signaler la présence d’animaux errants, notamment lorsqu’ils représentent une menace pour la sécurité publique (article 4 du projet de loi).
Le projet de loi impose par ailleurs à tout propriétaire ou gardien d’un animal de le déclarer sur cette plateforme électronique, de lui attribuer un numéro d’identification unique et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que l’animal ne s’échappe ou ne représente un risque pour la santé publique. Le propriétaire devra également fournir un carnet de santé spécifique à l’animal et déclarer chaque animal en sa possession via cette plateforme.
Enfin, le texte précise que tout changement concernant l’animal — comme sa mort, une maladie grave, un transfert de propriété ou sa perte — devra être immédiatement signalé. Le propriétaire recevra alors, via la plateforme électronique, les consignes à suivre en cas de décès ou de maladie grave de l’animal.
