La Hollande précise les règles des poursuites contre Saïd Chaou
Le ministère de la justice et de la sécurité hollandais a précisé les conditions dans lesquelles, l’interpellation de Saïd Chaou a eu lieu. Ainsi, selon un communiqué rendu public jeudi, la partie hollandaise n’aurait entrepris les démarches judiciaires contre le mis en cause qu’après avoir reçu toutes les garanties de la part des autorités marocaines qui ont répondu à tous les critères stricts imposés par la justice des Pays-Bas.
Le ministère précise, en outre, les procédures qui seront suivies dans ce cas. Le mis en cause sera d’abord poursuivi par la justice hollandaise et il a tout à fait le droit de faire appel du jugement de la Cour.
Il est mentionné dans le communiqué que les Pays-Bas n’extradent leurs ressortissants qu’après l’obtention de toutes les garanties qu’en cas de condamnation, le prévenu puisse purger sa peine dans les prisons hollandaises et que le verdict soit prononcé selon les normes du code pénal hollandais.
D’un autre côté, Said Chaou sera poursuivi pour ses activités illicites, notamment pour le trafic des stupéfiants et non pas pour ses activités politiques ou son implication dans les événements du Rif, ajoute le ministère qui indique que toutes ces garanties ont fait défaut dans la requête marocaine de 2015.
S.L.
