code pénal

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Politique
Le groupe Justice et Développement à la Chambre des conseillers a organisé, ce mercredi à Rabat, une journée d'étude sous le thème "Projet de code pénal et nouveaux amendements: quelle philosophie pénale pour toute réalité sociale ?". ...
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Maroc
Au sortir de l’audience, le tribunal a décidé de maintenir la détention de la mise en cause et de la poursuivre en vertu de l’article 498 du Code la procédure pénale ...
Commentaires fermés sur Un scandale de proxénétisme secoue un lycée de Casablanca

Maroc
Le parquet a inculpé le conducteur du train qui a déraillé mardi 16 octobre entre Kénitra et Bouknadel des chefs d’accusations d’homicide et de blessures involontaires. ...
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Maroc
Mortada a été poursuivi après avoir fait l’éloge sur son compte Facebook de l’assassinat d’André Karlov, l’ambassadeur russe à Ankara le 16 décembre 2016. ...
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Maroc
Le législateur marocain est engagé à réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, souligne le ministre de la Justice Mohamed Aujjar. ...
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