Statut de « Pupilles de la Nation »: le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz.
Présentant ce projet, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a indiqué qu’il s’inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI pour la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources, suite au violent tremblement de terre qui a frappé, le 8 septembre dernier la province d’Al Haouz et impacté également la préfecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.
En application des Hautes Instructions Royales, ce projet de loi a été élaboré et comprend trois articles visant à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999), en tant que texte encadrant cette question pour englober les enfants victimes du séisme d’Al Haouz remplissant les conditions leur permettant de jouir du statut de pupilles de la nation à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004, a affirmé Loudiyi.
Il a ajouté à cet égard que ce projet de loi vise à adopter de nouvelles dispositions concernant l’octroi des enfants victimes du séisme d’Al Haouz du statut de « pupilles de la nation », à élaborer et à arrêter les listes des enfants victimes du séisme d’Al Haouz ainsi que les droits conférés aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz disposant du statut de « pupilles de la nation ».
Le projet de loi définit les conditions d’octroi du statut de « pupilles de la nation » aux victimes du séisme d’Al Haouz et stipule que ce statut est accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien a trouvé la mort suite au séisme d’Al Haouz ou décédé à la suite de blessures lors de ce séisme, a-t-il fait savoir.
Loudiyi a noté que le statut de « pupilles de la nation » est également octroyé au père ou au principal soutien devenu inapte physiquement à assumer sa responsabilité familiale suite au séisme, ou disparu s’il s’avère des circonstances et de la période de sa disparition qu’il est décédé suite au séisme.
Le ministre délégué a insisté, à ce propos, qu’à l’instar des lois en vigueur dans ce cadre, le projet de loi considère comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père ou même de son vivant, ajoutant que pour veiller à l’application des dispositions de ce projet de loi, le deuxième article stipule la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal dont la mission est d’arrêter et d’élaborer la liste des enfants bénéficiaires du statut de « pupilles de la nation ».
La composition et le mode de travail de cette commission seront définis par une décision du Chef du gouvernement, a-t-il précisé.
Il a en outre indiqué que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures après l’adoption et la promulgation de cette loi pour veiller à une application optimale de ses dispositions.
Pour leur part, les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, ont salué la teneur de ce projet de loi, assurant qu’il est de nature à aider les enfants bénéficiaires à s’intégrer dans la vie publique.
Ce projet de loi permet aux enfants bénéficiaires de jouir de l’accompagnement psychologique, médical et financier, ont-ils affirmé, tout en se félicitant des efforts inlassables que ne cessent de déployer les différents intervenants en particulier les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté nationale, les forces auxiliaires, les éléments de la protection civile et les cadres de santé à la suite du séisme, et du vaste élan de solidarité dont ont fait preuve les Marocains à l’égard des victimes.
Le Conseil des ministres tenu le 19 octobre courant sous la présidence du roi Mohammed VI, avait approuvé le projet de loi portant octroi du statut de « pupilles de la nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.
Le Souverain avait donné ses Hautes Instructions pour recenser les enfants ayant perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources à la suite du séisme et de leur octroyer le statut de « pupilles de la nation », lors de la réunion de travail, présidée le 14 septembre dernier par le roi, consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme d’Al Haouz.
S.L.
