Taxe sur les voitures de luxe: il faudra désormais passer par la douane
Cette année, c’est l’administration des douanes qui perçoit les taxes sur la première immatriculation au Maroc de véhicules de luxe importés.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est chargée à compter du 1er janvier 2018 de la perception du droit de timbre, appelé communément taxe sur les voitures de luxe, afférent à la première immatriculation au Maroc de véhicules importés neufs ou à l’état usagé, à l’exception de ceux importés par les concessionnaires agréés.
A l’importation, ce droit de timbre s’applique aux véhicules à moteur assujettis à la taxe annuelle sur les véhicules et est perçu au moment de leur dédouanement aux taux proportionnels indiqués dans le tableau suivant:
Valeur du véhicule en douane
De 400.000 à 600.000 dirhams: taux de 5%
De 600.001 à 800.000 dirhams: taux de 10 %
De 800.001 DH à 1.000.000 dirhams: taux de 15 %
Supérieure à 1.000.000 dirhams: taux de 20 %
L’assiette du droit de timbre proportionnel est constituée de la valeur du véhicule augmentée des montants acquittés au titre du droit d’importation et de la taxe
