Chambre des représentants : trois projets de loi relatifs au système électoral approuvés
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, trois projets de loi relatifs au système électoral, et ce en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ainsi, la chambre a adopté le projet de loi organique n°53.25 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, avec 164 voix pour, 9 voix contre et 41 abstentions.
Le projet de loi organique n° 54.25 relatif aux partis politiques, ainsi que le projet de loi n° 55.25 relatif aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics durant les campagnes électorales et référendaires, ont également été approuvés par 164 députés, tandis que 50 se sont abstenus.
Dans ce cadre, le gouvernement a approuvé un amendement présenté par les groupes de la majorité concernant l’article 23 du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, qui prévoit la réduction du seuil requis pour soutenir les listes des jeunes indépendants, de 5 % à 2 % des voix exprimées.
La majorité a souligné que la simulation numérique réalisée a montré que le seuil de 5 % était « trop élevé », ce qui a conduit à proposer sa réduction afin de permettre aux jeunes de concourir sans que cette condition ne constitue un obstacle.
Par ailleurs, l’article 6 relatif aux causes d’inéligibilité a suscité un large débat. Les députés de l’opposition ont insisté sur la nécessité de respecter la présomption d’innocence, estimant que l’interdiction de se présenter aux élections ou de voter pour des personnes appréhendées en flagrant délit ne pouvait être prononcée qu’à l’issue d’un jugement définitif.
Le ministre de l’Intérieur a précisé, à ce sujet, qu’il s’agit de poursuites et de jugements, en première instance ou en appel, condamnant la personne concernée, soulignant qu’il s’agit de jugements émanant d’institutions judiciaires, bien qu’ils ne soient pas définitifs.
L’article 57 a également suscité un débat entre les députés, après la proposition par le groupement parlementaire du parti de la Justice et et du Développement d’un amendement prévoyant que le président du bureau de vote obtienne un reçu des représentants des listes électorales ou des candidats, afin de pouvoir justifier la remise des procès-verbaux.
M. Laftit a suggéré que le candidat, qu’il soit élu ou non, puisse copier l’ensemble des procès-verbaux requis auprès des bureaux de vote, « afin de mettre fin au différend autour de ce sujet ».
Dans leur réaction aux projets de loi, les groupes de la majorité ont salué les nouveautés introduites, en particulier la création de listes régionales réservées aux femmes pour encourager leur participation à la vie politique, ainsi que l’encouragement des jeunes de moins de 35 ans à travers la prise en charge de 75 % des frais de campagne électorale, estimant que ces amendements reflètent la volonté du gouvernement d’élargir la participation politique.
Soulignant la nécessité de placer les prochaines élections sous le signe de la transparence et du respect de la loi, ils ont rappelé la responsabilité des partis politiques dans la réalisation de ces objectifs, que ce soit à travers le renforcement de la démocratisation des structures partisanes et l’amélioration de leur attractivité auprès des citoyens, que par l’exercice de leur responsabilité collective en présentant des élites politiques et partisanes capables de relever les divers défis auxquels le Royaume est confronté.
Ils ont également rappelé que le Maroc a accumulé des expériences nationales pionnières dans le domaine de la gestion des processus électoraux, ce qui requiert une interaction positive et collective pour le respect des règles se rapportant à la moralisation de la vie politique et électorale nationale, tout en mettant un terme à toute pratique susceptible de nuire à sa légitimité, tant nationale qu’internationale.
Quant à l’opposition, elle a souligné l’importance de l’encadrement juridique de l’ensemble du processus électoral, afin de garantir une compétitivité et une impartialité accrues, contribuant ainsi au développement de la participation et au renforcement de la confiance envers les acteurs politiques et les institutions élues.
Les groupes d’opposition ont salué les « nombreux aspects positifs » des projets de loi relatifs au système électoral, ainsi que l’ouverture dont le gouvernement a fait preuve à l’égard des avis, suggestions et amendements présentés par les députés lors des débats, soulignant, toutefois, que ces textes ne sont toujours pas à la hauteur de questions jugées essentielles, telles que la parité et l’encouragement des compétences à accéder au Parlement.
