Sûretés mobilières: un outil innovant bientôt mis en place au Maroc
Avec l’opérationnalisation imminente du registre national électronique des nantissements, partie intrinsèque du vaste chantier de réforme du système des sûretés mobilières, le Maroc marque un grand pas vers l’amélioration des conditions d’accès au financement pour les entreprises et par conséquent la promotion des investissements.
A travers cette réforme, qui compte beaucoup pour les entreprises et plus particulièrement les Petites et moyennes (PME), le Maroc a souhaité promouvoir un régime juridique moderne des sûretés mobilières, favoriser l’accès au crédit mais aussi et surtout mettre en place un registre national électronique des sûretés mobilières, un mécanisme tant scruté pas les investisseurs s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de loi relative aux sûretés mobilières.
Cet outil innovant, dont la mise en place est prévue dès début 2020 est l’aboutissement de ce grand chantier de réforme des sûretés mobilières. C’est alors une bonne nouvelle aussi bien pour les créanciers, puisqu’il devrait apporter son lot d’avantages en matière de transparence sur les inscriptions faites sur le bien mobilier donné en garantie.
Pour Mohamed Chater, professeur de l’enseignement supérieur à l’Institut national de statistique et d’économie appliquée (INSEA), ce registre devrait « assainir la confrontation entre entreprises et banques en ce qui concerne la relation financière. Ce changement, s’il s’opère dans la confiance et la conclusion de partenariats, déboucherait à coup sûr sur une dynamisation de la croissance de l’économie marocaine ».
Dans une déclaration à la MAP, M. Chater a fait observer que la réforme du système des sûretés mobilières est « incontournable » pour promouvoir l’accès au financement en faveur des entreprises et les PME, étant donné, a-t-il expliqué, que « leurs actifs à la fois corporels et incorporels peuvent être utilisés comme outils de garantie pour l’obtention de prêts ».
C’est pour cette raison que la réforme du droit des sûretés mobilières doit avoir « des modes exécutoires qui soient rapides et efficaces », a souligné l’expert.
En effet, le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), a annoncé la mise en application de ce registre des nantissements « dès janvier ou février 2020 », afin de pouvoir « faciliter la tâche à l’ensemble des établissements de crédit pour offrir plus de financements, en contrepartie de garanties aussi bien mobilières qu’immobilières ».
Son coordonnateur, Thami El Maaroufi, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse à l’occasion de la publication du rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, a précisé que ce nouveau dispositif, auquel s’attelle toute une équipe représentant l’ensemble des parties concernées, « va révolutionner l’octroi de crédit au Maroc pour les entreprises ».
Mis en place notamment par le ministre de la justice en collaboration avec le ministère de l’économie et la banque centrale, ce mécanisme devrait constituer « un potentiel pour améliorer encore davantage le climat des affaires du Maroc », a ajouté M. El Maaroufi.
En effet, le Royaume a marqué un bond soutenu dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, passant ainsi de la 128ème place en 2010 à la 53ème position dans l’édition 2020 de ce rapport qui représente un baromètre du climat des affaires et un outil de benchmark au niveau international.
Dans cette optique, le Maroc a inscrit la réforme du système des sûretés mobilières au rang de ses chantiers prioritaires. Chose dite, chose faite, en avril dernier, la loi N 21-18 relative aux sûretés mobilières a été adoptée et publiée au Bulletin officiel. Parmi ses principales dispositions, l’élargissement du champ d’application des sûretés mobilières mais également la mise en place du registre national électronique des sûretés mobilières.
D’après une analyse fournie par le CNEA, ce texte, accompagné par la mise en place effective de ce registre national des nantissements, aura un impact systématique sur le classement du Maroc dans le rapport Doing Business, d’autant plus que le Maroc aspire à se hisser au top 50 des économies les plus grandes de l’indice Doing Business à l’horizon 2021.
« Une amélioration au niveau de l’obtention de prêts est attendue dans les prochaines éditions du rapport grâce à l’adoption de la loi des sûretés mobilières au Maroc ainsi que la mise en place du registre national électronique des sûretés mobilières », estime encore le CNEA.
Grâce à cette réforme, et bien d’autres, qui s’est traduite notamment par la publication de la loi relative aux sûretés mobilières, et prochainement la mise en place du registre national électronique des sûretés mobilières, le Maroc est sur la bonne voie pour rénover l’accès au financement, encourager l’investissement et, in fine, créer un environnement favorable aux affaires.
Safaa Bennour
