Le Maroc va-t-il vraiment légaliser le cannabis ?
Grâce au projet de loi 13-21, relatif à l’usage légal du cannabis au Maroc, qui figurait à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement, jeudi 25 février, une nouvelle filière s’ajoutera aux 19 filières agricoles déjà existantes au Maroc.
Élaboré par le ministère de l’Intérieur, ce texte ouvre désormais la voie à la légalisation tant attendue de la culture du cannabis au Maroc à des fins médicales et thérapeutiques. Pour ce faire, le projet de loi a prévu, au niveau de son chapitre n°7, la création de l’agence nationale pour la légalisation des activités afférentes à cette culture. Dotée de la personnalité morale, cette entité publique se chargera de la mise en œuvre de la stratégie de l’État en termes de culture du cannabis en plus de son circuit de production, de fabrication, de transformation, de commercialisation et d’acheminement ainsi que de son export et import à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
En décidant d’encadrer cette culture pour des fins médicales et thérapeutiques, le Maroc s’est conformé à l’évolution de la situation internationale, surtout après la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de reclasser le cannabis et son déclassement par la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) dans l’annexe IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972.
Étant donné que le Maroc fait partie des 27 pays ayant voté pour ce reclassement, le mercredi 2 décembre 2020, la Commission nationale des stupéfiants, tenue le 11 février 2021, a adopté la consigne de l’OMS. À noter que le débat ressurgissait constamment autour de cette question de légalisation. De ce fait, la modification de la législation a été couronnée de succès grâce à la mise en place de ce cadre réglementaire.
Aujourd’hui, le marché mondial du cannabis médical est en nette évolution. Selon la note de présentation du projet de loi 13-21, les prévisions de croissance moyenne sont estimées à 30% à l’échelle mondiale et à hauteur de 60% en Europe. Pour le Maroc, il s’agit d’une opportunité qui permettra de résoudre la problématique du cannabis cultivé dans les régions du nord, en relation avec le trafic de drogues et la structuration de cette activité avec un meilleur rendement pour les producteurs. À l’instar des pays qui ont déjà encadré cette activité, le Maroc a opté aussi pour le système d’autorisation et de règlementation pour le développement de cette filière agricole et industrielle avec l’ouverture du dispositif coopératif aux cultivateurs de la résine du cannabis. Dans ce sens, cette autorisation sera délivrée par l’Agence nationale aux demandeurs de cultivation et production du cannabis.
Pour ce faire, le demandeur doit également être membre d’une coopérative créée dans ce sens, conformément à la loi 112.12, relative aux coopératives. Ces dernières sont les intermédiaires entre le cultivateur de cannabis et les sociétés de production, de transformation ou d’export. Elles s’engagent, via des contrats de vente à leur livrer les récoltes des cultivateurs dans la limite des quantités nécessaires à l’aval de l’activité (industrie médicale, pharmaceutique et industrielle). Le demandeur doit également être propriétaire d’une parcelle de terrain, ou être autorisé (par le propriétaire) à cultiver la résine de cannabis. S’agissant des autorisations liées à l’import et l’export, le demandeur doit disposer d’un lieu de stockage sécurisé et surveillé, alors que le système d’autorisation inclut aussi la mise en place et l’exploitation des pépinières du cannabis en plus de l’export et l’import des semences et plants de cette culture.
Par ailleurs, cette loi 13-21, afférant l’usage légal du cannabis au Maroc, devra être complétée par d’autres textes règlementaires, notamment des arrêtés et décrets. Il s’agit essentiellement de la liste des zones relevant des provinces du nord, concernées par la production du cannabis médical en plus des modalités de livraison des autorisations régissant cette activité ainsi que les formalités d’approvisionnement des semences et plants agrées par l’agence nationale. À cela s’ajoutent, la détermination des charges à respecter en plus du seuil légal du THC (tétrahydrocannabinol) qui est l’une des principales molécules actives du cannabis.
Yassine Saber
