A l’occasion de la Première Commémoration de la Fête de l’Unité, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 907 personnes, dont 613 en détention et 294 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
« A l’occasion de la Première Commémoration de la Fête de l’Unité de cette année 1448H-2026G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 907 et se présentent comme suit:
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 613 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 595 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 294 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 72 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 202 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
