Exclu. Hassan Boulaknadal: les nouvelles mesures de l’amnistie 2024
Hassan Boulaknadal a pris le temps de répondre aux questions du groupe Horizon press à l’occasion de son intervention, jeudi 8 février, devant les membres de Tijara, la Fédération nationale des métiers de la distribution des produits de grande consommation.
Dans son exposé devant les membres de Tijara, Hassan Boulaknadal a évoqué les avantages, garanties et facilités accordées aux déclarants. Il en resort que les déclarants bénéficient de la garantie de l’anonymat au titre des déclarations effectuées. Aussi, en ce qui concerne l’amnistie sur le plan change et fiscal, il n’y aura aucune poursuite administrative ou judiciaire à l’encontre des déclarants pour les avoirs déclarés, que ce soit en matière de la réglementation des changes ou en matières de la législation fiscale. Enfin, concernant la régularisation à des taux réduits, elle porte sur des taux très bas, comparés aux amendes à payer en cas d’identification des contrevenants par l’Office des Changes et la DGI.
Rappelons par ailleurs que parmi les principaux apports de l’IGOC 2024 livrés par Hassan Boulaknadal il y a lieu de citer : la révision à la hausse du minimum prévu au titre de la dotation pour voyages d’affaires à 100.000 dirhams au lieu de 60.000 dirhams, la possibilité pour les opérateurs de négoce international de régler des acomptes à hauteur de 100% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens, le règlement du dépassement au titre du fret, à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial…
La politique d’inclusion et de participation de l’Office se traduit également par des avantages et facilités de change spécifiques pour les opérateurs catégorisés. Un des avantages majeurs pour ces opérateurs catégorisés est la mise en place d’une procédure accélérée pour le traitement de leurs demandes auprès de l’Office des changes.
Cette mesure vise à fluidifier et à accélérer les transactions internationales, réduisant ainsi les délais administratifs et facilitant les opérations de change. Ce privilège, accordé aux opérateurs catégorisés, reflète l’engagement de l’Office des changes à soutenir l’efficacité et la compétitivité des acteurs clés de l’économie marocaine.
