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Amendements du statut des enseignants: ce qui va changer

Par LeSiteinfo avec MAP

La Commission ministérielle chargée de traiter les problématiques liées au statut des fonctionnaires de l’Éducation nationale et les syndicats les plus représentatifs, signataires de l’accord du 10 décembre avec le gouvernement, ont convenu, lundi à Rabat, d’apporter une série d’amendements au statut des enseignants, tout en s’engageant à maintenir le dialogue sur d’autres aspects.

Ainsi, la Commission a eu deux réunions, les 14 et 18 décembre, avec la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT), et ce dans le cadre du dialogue ouvert autour de la réforme de ce statut.

Selon le procès-verbal de la réunion, les deux parties ont convenu que les dispositions du statut s’appliquent à tous les fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, qu’il s’agisse de ceux employés conformément au statut général de la fonction publique ou de ceux recrutés conformément aux dispositions de la loi n°07.00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Il a également été convenu d’utiliser le terme « fonctionnaires » au lieu de “ressources humaines” dans tous les articles du statut, et d’y limiter les tâches des cadres pédagogiques à l’enseignement, à l’éducation, à l’évaluation et à la participation aux examens.

Le procès-verbal stipule aussi la suppression du « cadre de l’enseignant du secondaire collégial” du statut unifié, et l’inclusion de tous ceux qui sont entrés en fonction depuis 2016, dans le cadre d’“enseignant de l’enseignement secondaire qualifiant”, en tenant à ce que certains d’entre eux continuent de s’acquitter de leurs missions dans le cycle de l’enseignement secondaire collégial pour y combler le besoin.

Il s’agit aussi d’octroyer le droit de participer au mouvement annuel de mutation à ceux qui sont affectés au cycle de l’enseignement secondaire qualifiant.

En outre, le procès-verbal prévoit de continuer à adopter les heures hebdomadaires d’enseignement actuellement en vigueur, dans l’attente de l’avis de la Commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes et des curricula et la fixation des heures de travail des cadres de soutien éducatif et social conformément aux heures en vigueur dans chaque cycle et aux missions qui leur sont confiées.

Il a été en outre convenu d’approfondir l’examen des dossiers des fonctionnaires actuellement classés à l’échelle 10 et qui ont été initialement recrutés à l’échelle 9, et ce en vue de de parvenir à une formule appropriée.

Les parties se sont également accordées de poursuivre le dialogue afin de modifier les articles du statut d’ici la fin de la semaine en cours. Une réunion dans ce sens est prévue ce mardi.

A l’issue de cette réunion, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa a déclaré à la presse que “certains points clé ont été tranchés”, notant qu’il a été convenu de reprendre le dialogue sur les autres dispositions du statut mardi après-midi.

De leur côté, les représentants des syndicats participant à la réunion ont souligné, dans des déclarations similaires, la centralité des points convenus, relevant que les rounds de dialogue sont à même d’enrichir le nouveau statut afin qu’il réponde aux aspirations des hommes et femmes du corps enseignant.

Outre Benmoussa, la commission est composée du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, et du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives ont signé, le 10 décembre courant à Rabat, un accord portant sur l’amélioration du salaire des enseignants. L’accord prévoit une augmentation de salaire de 1.500 dirhams pour l’ensemble des fonctionnaires du secteur et de trouver une solution à une série de dossiers catégoriels posés depuis des années.

S.L.

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