Impôt, taxes: le mail bientôt opposable aux contribuables
Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir à leur domicile ou leur lieu de travail le courrier, en l’occurrence celui provenant de l’administration, en raison notamment des problèmes d’acheminement par procédé classique.
Selon L’Economiste, l’objectif étant de permettre à l’administration fiscale d’échanger par internet avec les contribuables. Ce qui contribuerait à réduire les coûts d’envoi par voie postale et de rendre plus efficace la notification des contribuables. Sauf que cette disposition reste suspendue à la publication d’un décret qui n’a pas encore vu le jour. La possibilité de fournir une adresse électronique permettant à l’administration de communiquer en ligne avec les contribuables a été élargie par la loi de finances 2024 par souci d’harmonie entre le code de recouvrement des créances publiques et le code général des impôts.
