violation de l'état d'urgence sanitaire

violation de l’état d’urgence sanitaire

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Les prévenues ont été placées en garde à vue dans le cadre de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent. ...
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Le prévenu a été placé en garde à vue à la disposition de l'enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire. ...
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Le Parquet près le tribunal de première instance de Marrakech a annoncé, ce lundi, que 9.943 personnes sont poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire. ...
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Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l'ensemble des personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire qui ont été déférées devant les tribunaux, indique-t-on vendredi auprès de la présidence du ministère public. ...
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Des poursuites judiciaires ont été engagées contre 65.352 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire. ...
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Les opérations sécuritaires menées pour imposer l'état d'urgence sanitaire décrété pour enrayer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) ont permis l'interpellation, au cours des dernières 24h, de 4.126 personnes. ...
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Les opérations sécuritaires menées pour imposer l'état d'urgence sanitaire décrété pour enrayer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) ont permis l'interpellation, au cours des dernières 24h, de 3.590 personnes. ...
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Les opérations sécuritaires menées pour imposer l'état d'urgence sanitaire décrété pour enrayer la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) ont permis l'interpellation, au cours des dernières 24h, de 2.667 personnes. ...
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Le Directeur général de la sûreté nationale a décidé d'accorder une promotion exceptionnelle à un brigadier de police qui avait été agressé physiquement... ...
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Les mis en cause ont été placés en garde à vue à la disposition de l'enquête préliminaire menée sous la supervision du parquet compétent. ...
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Les opérations sécuritaires menées pour imposer l'état d'urgence sanitaire décrété pour enrayer la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19) ont permis l'interpellation, au cours des dernières 24h, de 2.268 individus... ...
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Le mis en cause a été placé en garde à vue à la disposition de l'enquête menée sous la supervision du parquet compétent. ...
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