Sanctions de la CAF : «Une sévérité injustifiée envers le Maroc», estime un avocat
Dans une lecture juridique des décisions de la Commission de discipline de la Confédération africaine de football (CAF) relatives au dossier de la finale de la Coupe d’Afrique des nations entre la sélection marocaine et son homologue sénégalaise, l’avocat tunisien spécialisé en droit du sport, Hamouda Bouazza, estime que les sanctions prononcées à la suite des incidents de la finale soulèvent de nombreuses interrogations, tant en matière d’appréciation des responsabilités que de respect des principes de proportionnalité et d’égalité entre les parties.
La Commission a annoncé, jeudi, des sanctions disciplinaires et financières à l’encontre du Maroc et du Sénégal, tout en rejetant la réclamation introduite par la Fédération royale marocaine de football (FRMF), fondée sur de supposées violations des articles 82 et 84 du règlement de la Coupe d’Afrique. Ces décisions ont provoqué une vague de colère dans le milieu du football marocain, un fort sentiment d’injustice a gagné les supporters au regard des sanctions annoncées.
Dans ce contexte, Hamouda Bouazza, avocat spécialisé en droit du sport et en contentieux internationaux, et ancien secrétaire général de l’Étoile sportive du Sahel, a accordé un entretien au Site Info, dans lequel il revient en détail sur ces décisions.
Comment analysez-vous, d’un point de vue juridique et réglementaire, les décisions de la Commission de discipline de la CAF ?
Les décisions de la Commission de discipline de la CAF révèlent clairement une mauvaise interprétation des faits survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique, ce qui a eu un impact direct sur l’évaluation des responsabilités.
Il apparaît que la Commission a considéré le Maroc comme principal responsable de ces incidents, tout en fermant les yeux sur le véritable responsable, à savoir le Sénégal, et plus particulièrement son sélectionneur, qui a été à l’origine du déclenchement des événements en incitant les joueurs à quitter le terrain et à ne pas reprendre la rencontre, au risque de faire échouer le match le plus important du football africain.
Il est manifeste que la Commission de discipline n’a pas traité les deux parties sur un pied d’égalité, faisant preuve d’indulgence à l’égard de la partie sénégalaise, pourtant principale responsable des incidents de la finale, et de sévérité envers la partie marocaine, alors que sa responsabilité dans les faits n’a pas été clairement établie.
Les décisions rendues suscitent ainsi des doutes et des interrogations quant à la volonté réelle de la CAF d’améliorer l’image du football africain et de garantir un traitement équitable à l’ensemble de ses membres.
Selon vous, les sanctions prononcées respectent-elles le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction ?
À mon sens, les sanctions prononcées ne respectent pas le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction. Alors même que ces incidents ont failli compromettre le déroulement de la finale de la Coupe d’Afrique, qui constitue la vitrine du football africain et un indicateur de son niveau de développement, les sanctions infligées au principal responsable n’ont pas été dissuasives. À l’inverse, certains faits mineurs ont donné lieu à des sanctions sévères et difficilement compréhensibles.
C’est notamment le cas de la sanction infligée au sélectionneur sénégalais. Bien qu’il soit, selon moi, le premier responsable des incidents, et que le monde entier ait été témoin de son comportement et de ses incitations à quitter le terrain, portant gravement atteinte à l’image du football africain, la Commission de discipline n’a pas prononcé à son encontre des sanctions sportives et financières à la hauteur de la gravité des faits.
Les sanctions liées aux agissements des supporters sénégalais apparaissent également inadaptées à la gravité des faits, dans la mesure où ces derniers ont failli provoquer une catastrophe, comme en témoignent les agressions physiques subies par les organisateurs. Pourtant, la Commission de discipline de la CAF semble ne pas avoir pleinement pris en compte ces violences, se contentant de sanctions financières symboliques, insuffisantes pour être dissuasives.
À l’inverse, la même Commission a infligé de lourdes amendes à la Fédération royale marocaine de football pour l’utilisation de lasers et le comportement des ramasseurs de balles, des faits qui ne sauraient être comparés, en termes de gravité, aux actes des supporters sénégalais. Il en va de même pour la sanction infligée au joueur Achraf Hakimi pour une affaire liée à la serviette du gardien sénégalais, une décision jugée injustifiée et incohérente.
Quelle décision vous paraît la plus sévère ou la plus contestable sur le plan juridique ?
À mon avis, les sanctions prononcées à l’encontre de la Fédération royale marocaine de football sont excessives et disproportionnées au regard des faits reprochés. Le comportement des ramasseurs de balles et l’utilisation de lasers par certains supporters ne sauraient justifier de telles sanctions.
Quelle est votre analyse juridique du rejet de la réclamation de la FRMF ?
Je considère que le rejet de la réclamation de la Fédération royale marocaine de football était prévisible et juridiquement fondé. Dès lors que la rencontre n’a pas été interrompue et qu’elle s’est déroulée jusqu’à son terme réglementaire, la CAF se limite généralement à sanctionner les personnes ayant provoqué ou contribué au désordre, sans aller au-delà.
Selon vous, ces sanctions permettront-elles de prévenir de tels comportements à l’avenir dans les compétitions africaines ?
À mon avis, ces sanctions ne contribueront pas à dissuader de tels comportements. Bien au contraire, elles risquent de favoriser leur répétition, en raison de la manière dont la CAF a traité les différentes parties au dossier, en semblant privilégier un camp au détriment de l’autre. Cela relance inévitablement le débat sur la capacité de la CAF à faire respecter ses règlements et à garantir une stricte égalité de traitement entre tous ses membres.
