Chambre des représentants : approbation à la majorité du projet de loi portant sur la profession de traducteur assermenté
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n°52.23 portant sur la profession de traducteur assermenté avec 98 voix pour, 33 contre et aucune abstention.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que ce texte s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du chantier de réforme du système judiciaire, notamment en termes de mise à niveau des professions judiciaires, qui jouent un rôle central au sein de ce système et contribuent directement à « l’efficacité judiciaire ».
En outre, M. Ouahbi a expliqué que le traducteur agréé près les juridictions, qui exerce une profession auxiliaire du pouvoir judiciaire, joue un rôle important pour assurer un procès équitable en garantissant les droits des parties qui ne maîtrisent pas la langue des procédures judiciaires, à travers la traduction de leurs propos et déclarations, ainsi que les documents et les papiers soumis aux tribunaux.
Lors de l’élaboration de ce projet de loi, a-t-il ajouté, nous avons veillé à adopter une approche participative, en impliquant l’Association professionnelle des traducteurs agréés près les juridictions, en écoutant leurs demandes et en sollicitant l’avis du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Ministère public.
M. Ouahbi a expliqué que les amendements inclus dans ce projet de loi visent à réhabiliter la profession et à renforcer son rôle au sein du système judiciaire en élargissant son champ d’expertise, tant qualitativement que géographiquement, en valorisant la profession par la révision de certaines des conditions d’entrée et en soutenant les capacités professionnelles de ses membres en créant des instituts de formation et en rendant obligatoire la formation continue.
Le projet de loi, a ajouté le ministre, prévoit également d’ouvrir l’accès à certaines catégories professionnelles, d’apporter la protection juridique à ses membres à travers l’adoption de nouvelles dispositions légales, d’organiser la profession avec la mise en place d’une instance nationale dotée de la personnalité juridique au lieu d’une association professionnelle, de renforcer les organes de supervision de la profession à travers l’élargissement de leurs pouvoirs de représentation et en accordant une légitimité à leurs décisions, ainsi qu’en assurant la représentativité des femmes au sein des organes de l’instance nationale.
Le ministre a également relevé que le projet de loi a suscité des interactions positives de la part des membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme sur l’ensemble de ses articles et dispositions, notant que les groupes parlementaires ont soumis 233 amendements avec lesquels le gouvernement a interagi positivement.
