Projet de Loi de Finances 2020: Benchaâboun évoque sept mesures phares
Le projet de Loi de Finances 2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement, a indiqué, lundi à Casablanca, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
Ces mesures (quatre d’ordre financier et trois d’ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la Fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et partir sur de nouvelles bases dans la cadre d’une conformité fiscale, a souligné M. Benchaâboun lors d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) autour du projet de budget 2020.
Dans le détail, a-t-il précisé, il s’agit de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.
Pour les personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus, a t-il indiqué, affirmant la volonté de faire en sorte que « l’année 2020 soit une année de transition vers, d’un côté, la conformité fiscale et, d’un autre, la conformité avec la réglementation des changes ».
« D’ici la fin de l’année, nous allons sortir un ensemble de mesures réglementaires qui vont faciliter et rendre beaucoup plus fluide les opérations de changes », a ajouté le ministre, notant que l’objectif est d’aller progressivement vers un équilibre de pouvoir entre l’administration et les contribuables et vers une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale.
M. Benchaâboun a, en outre, présenté les mesures fiscales contenues dans le PLF 2020, notamment la réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) ainsi que la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%), soulignant que les entreprises industrielles irons, sur un horizon de 5 ans, vers un taux d’imposition de 20% quelque soit la destination du produit (local ou export).
En ce qui concerne les zones franches (appelées désormais zones d’accélération industrielle), le ministre a souligné que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS.
En outre, le ministre a rappelé les Hautes Orientations contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, devant les membres des deux chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 4ème année législative de la 10-ème législature, invitant le secteur bancaire à faire preuve de plus d’engagement en faveurs des jeunes porteurs de projets.
« Nous avons tenu des réunions avec les présidents des banques à l’issue desquelles il a été décidé de mettre en place un nouveau Fonds de soutien spécifique, d’un montant de 6 milliards de dirhams (MMDH) sur une période de trois ans, à raison de 2 MMDH par an », a fait savoir le ministre, notant que ce Fonds est appelé à jouer un rôle de levier et sera consacré à trois catégories de produits (accompagnement des fonds propres, garantie, réduction des taux). Pour sa part, le président par intérim de la CGEM, Mohamed Bachiri, a passé en revue les avancées réalisées dans le cadre du PLF 2020, notamment concernant les structures industrielles et la baisse du taux de l’IS à 28% ainsi que le retour à l’application de la cotisation minimale au taux de 0,5%.
Il a également salué l’effort accompli en matière de remboursement des arriérés de TVA, « un effort qu’il sera nécessaire de continuer afin d’éviter le risque de voir ces arriérés reconstitués ».
« Toutefois, le PLF 2020 devait retranscrire les premières orientations de la vision issue de la Loi cadre relative au dernière Assises sur la fiscalité », a-t-il souligné, notant que plusieurs recommandations retenues lors de ces Assises n’ont pas encore été planifiées.
M. Bachiri a en outre relevé certains éléments ayant interpellés la Confédération dans plusieurs domaines, principalement le volet social et la fiscalité, ajoutant que la lecture du PLF fait état d’une prise en compte partielle des doléances et des attentes du secteur privé, notamment en matière d’investissement.
Il a aussi plaidé en faveur de l’accélération du désengagement de l’Etat de certains secteurs, de la promotion de la recherche et développement au sein des entreprises et de la digitalisation et la dématérialisation des processus afférents à l’investissement.
S.L. (avec MAP)
