Projet de loi

Chambre des représentants : 111 projets de loi et 6 propositions de loi adoptés lors de la première moitié de la législature

La Chambre des représentants a adopté 111 projets de loi et six propositions de loi…

CNSS: le gouvernement prend une décision

Le gouvernement a décidé d'annuler exceptionnellement les dettes dues à la CNSS au titre du…

Peines alternatives: le gouvernement adopte un projet de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22…

Conseil de gouvernement : un projet de loi relatif à la pêche maritime approuvé

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et…

Tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi sur l’autoproduction électrique

Le projet de loi relatif à l'autoproduction électrique, a été présenté ce mardi par la…

Maroc: bientôt une nouvelle loi sur le micro-crédit

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine…

Ce qu’il faut retenir du projet de loi sur le blanchiment de capitaux qui vient d’être adopté

Les principaux points du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal…

Usage légal du cannabis au Maroc: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi

Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer…

Nouveau report de l’adoption du projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du…

Elections: les députés approuvent à l’unanimité ce projet de loi

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet…

Le projet de loi sur le cannabis adopté (en principe) la semaine prochaine

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du…

Le gouvernement refuse de sanctionner davantage les violeurs d’enfants !

Le gouvernement, conduit par le parti islamiste, refuse d'adopter un projet de loi exigeant des…

Fiscalité des collectivités locales: l’Exécutif adopte le projet de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine…

Travailleurs sociaux: le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi

Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du…

Etat d’urgence sanitaire: les Conseillers adoptent le projet de loi

La Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, le projet de loi 23.20 portant approbation…

Projet de loi 22.20: le gouvernement reporte l’examen du texte

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement…

Etat d’urgence sanitaire: le projet de loi adopté en commission à la 2e Chambre

La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers…

Opérateurs touristiques/Covid-19: l’Exécutif adopte un projet de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N°…

Fake news: le projet de loi sur les réseaux sociaux au Maroc approuvé

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El…

Simplification des formalités administratives: un pas important a été franchi

La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des…

Sûretés mobilières: un pas de plus vers la réforme

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité le projet de loi 18.21 relatif aux…

Code de la route: du changement en vue

Entré en vigueur en 2010, le Code de la route devrait connaître de nouveaux changements.

L’accord de pêche Maroc-UE adopté par le gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 14.19 portant approbation de l'accord…

Le PAM veut relancer le débat sur le GMT+1

Le PAM a jugé les justifications en octobre dernier du ministre délégué chargé de la…

Voici la date d’entrée en vigueur du service militaire au Maroc

Sous de hautes instructions royales, ce projet de loi n°44-18 a été élaboré, instaurant le…

Parlement: après les directives royales, la réforme des CRI adoptée

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le projet de loi 47.18 portant réforme…

Bientôt un congé maternité plus long au Maroc?

Les parlementaires de la majorité estiment que la naissance d’un enfant nécessite une attention particulière…

Gratuité de l’enseignement: le gouvernement dit toute la vérité

Gratuité de l’enseignement - Depuis quelques jours, la réforme de l’Education nationale inquiète les Marocains.

Le PAM veut retirer la nationalité marocaine aux colons israéliens en Cisjordanie

Le PAM veut défendre la cause palestinienne. Ce qui risque fort de faire grincer des…

Le Maroc veut renforcer le contôle des matières explosives

Un projet de loi devra être élaboré et présenté au parlement pour amender les textes…

Les bars à chicha ne seront finalement pas interdits au Maroc

Dans une déclaration surprenante, le groupe parlementaire du PJD a retiré la proposition de loi…