Procès à distance: le nombre d’affaires jugées en 2020
Le document rappelle que la circulaire n° 19 datée du 29 avril 2020 a été…
2 ans ago
Procès à distance
Procès à distance: 392 audiences tenues la semaine dernière
Un total de 392 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Procès à distance: plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois
Le conseil a précisé, dans un communiqué, que des milliers de détenus ont bénéficié du…
3 ans ago
Procès à distance: 400 audiences tenues la semaine dernière
Un total de 400 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Procès à distance: plus de 14.000 audiences tenues depuis avril dernier
Un total de 14.161 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Procès à distance: plus de 400 audiences tenues la semaine dernière
Un total de 403 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Maroc: plus de 12.000 audiences tenues depuis fin avril
Un total de 12.248 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Procès à distance: 409 audiences tenues la semaine dernière
Un total de 409 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
3 ans ago
Procès à distance: plus de 6.200 détenus remis en liberté
Un total de 6252 détenus ont été remis en liberté dans le cadre du dispositif…
3 ans ago
Procès à distance: 387 audiences tenues la semaine dernière
Un total de 387 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du…
4 ans ago
Maroc: 392 audiences à distance tenues la semaine dernière
Un total de 392 audiences à distance a été tenu, avec 7.006 affaires mises au…
4 ans ago
Maroc: 362 audiences à distance tenues en 5 jours
Un total de 362 audiences à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du…
4 ans ago
Maroc: plus de 360 audiences à distance tenues en 5 jours
Un total de 362 audiences à distance ont été tenues dans les différents tribunaux entre…
4 ans ago
Procès à distance: plus de 9000 affaires tranchées en 1 mois
Un total de 1.469 séances à distance ont été tenues dans les différents tribunaux du…
4 ans ago
Maroc: plus de 20.000 détenus jugés à distance
Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué, ce mercredi, que 20.544 détenus ont…
4 ans ago
Maroc: plus de 5000 détenus ont bénéficié de procès à distance
Un total de 5.216 détenus ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous…
4 ans ago