peines alternatives

Chambre des représentants: le projet de loi relatif aux peines alternatives approuvé

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le…

Peines alternatives: le gouvernement adopte un projet de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22…

Les peines alternatives au centre du débat à Rabat

"Les peines alternatives aux peines privatives de liberté" est le thème d'un séminaire international dont…