Loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives: ce qui va changer
Adoptée le 6 mars 2020, la loi N° 55-19 relative à la simplification des procédures…
3 ans ago
formalités administratives
Simplification des formalités administratives: les députés adoptent le texte
La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, ce mardi à Rabat, le projet de…
4 ans ago