Cour Constitutionnelle

Abderrahim Bouaida réagit à la décision de la Cour constitutionnelle

Après son retour sous l'Hémicycle, suite à la décision de la Cour constitutionnelle, Abderrahim Bouaida…

Privé de son siège de député, Mohamed Laaraj réagit

La Cour constitutionnelle a récemment invalidé l’élection des quatre députés d'Al Hoceima, dont l’élection a…

La Cour constitutionnelle invalide l’élection des quatre députés d’Al Hoceïma

La Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de quatre membres de la Chambre des représentants dans…

Lois électorales: la Cour constitutionnelle a tranché

 La Cour constitutionnelle a affirmé que les lois relatives à la Chambre des représentants, à…

Le roi Mohammed VI reçoit les nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle

Le roi Mohammed VI a reçu, ce mercredi au Palais Royal de Casablanca, les quatre…

Législatives: La Cour constitutionnelle annule l’élection de 17 députés

La Cour constitutionnelle, a annulé l’élection de 17 députés, refusé 50 demandes d’annulation des résultats…

Cour constitutionnelle: annulation de l’élection d’un député du PPS

La Cour a motivé sa décision par le fait que la campagne électorale et la…

Cour constitutionnelle: encore un député PAMiste éjecté de son siège!

La cour constitutionnelle a invalidé, hier mercredi 6 septembre, l’élection du député du PAM Mohamed…

A quoi sert la nouvelle Cour constitutionnelle?

La Cour constitutionnelle, dont les membres ont été nommés mardi par le Roi Mohammed VI,…

Le Roi Mohammed VI nomme le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle

Le Roi Mohammed VI, a reçu, mardi au Palais Royal à Casablanca, le Président et…

Cour constitutionnelle: « gentlemen’s agreement » entre 6 partis

Les six postes de la Cour constitutionnelle, réservés pour les deux chambres du Parlement, ont…