La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a clos, jeudi dernier, le dossier de l’affaire de « spoliation d’une villa au quartier l’Oasis » dans laquelle sont poursuivis un conservateur foncier, un médecin et un notaire condamnés au total à trente ans de prison ferme pour falsification, faux et usage de faux dans des documents officiels, rapporte Assabah.
Dans les détails, le tribunal a condamné le médecin et directeur d’une clinique privée poursuivi en état d’arrestation à une peine de dix ans. La même peine a été prononcée à l’encontre de l’ex-conservateur du quartier Maârif en état de liberté, alors qu’il est impliqué dans d’autres dossiers de spoliation.
Le notaire, qui est poursuivi par la justice pour d’autres dossiers de spoliation, a écopé également de dix ans de prison. Pour ce qui est des dommages et intérêts, la Chambre criminelle a accordé au plaignant et propriétaire de la villa spoliée 100.000 dirhams de compensation, ainsi que la destruction des contrats falsifiés.
N.B.