La Direction Générale des Impôts vient de rendre publique sa note circulaire pour l’année budgétaire 2019.
Les mesures introduites par la loi de finances pour l’année 2019 relatives aux règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement s’articulent autour de plusieurs axes. Il s’agit de la révision du barème progressif d’IS ; l’institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ; la suppression du régime fiscal spécifique aux centres de coordination ; la consécration du principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt sur les sociétés dû au Maroc, conformément aux conventions fiscales de non double imposition et l’amélioration du régime fiscal des OPCI. Document.