Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 7.481 dossiers, ont atteint 7,97 milliards de dirhams (MMDH) en 2019, soit une hausse de 82% par rapport à 2015, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
Les vérifications générales concentrent 62% des opérations, alors que la population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales, indique la DGI qui vient de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2019.
Le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque, explique la DGI.
En matière de contrôle sur pièces (CSP), 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 MMDH contre 3,44 MMDH en 2018, soit en progression de 20%, ajoute la DGI, notant que les grandes entreprises et les personnes physiques concentrent 86% des recettes réalisées en matière de CSP.
Par ailleurs, la recette générée au titre du contrôle de l’impôt sur le revenu/Profits fonciers (IRPF) et des droits d’enregistrement et de Timbre (DET) au titre de 2019 s’est établie à 2,2 MMDH.
En 2019, et afin de lutter de manière efficace contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi ses efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal tout en préservant les garanties accordées aux contribuables.
Le nouveau dispositif de contrôle est basé sur deux axes essentiels, d’une part, la mise à disposition du vérificateur d’informations pertinentes, fiables et exploitables et d’autre part, la disponibilité des ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude.
M.S. (avec MAP)