Bientôt une session extraordinaire du Parlement

La production législative étant en deçà de ce que devaient effectuer les représentants de la nation, le Parlement s’achemine vers la tenue d’une session extraordinaire.

Il est pratiquement impossible de faire passer les projets de loi qui doivent nécessairement être adoptés avant la fin de cette législature. Il ne reste que quinze jours avant la clôture de la session de printemps, alors que plusieurs projets de loi organique sont toujours en situation d’attente.

Or, la Constitution prévoit que tous les textes organiques doivent nécessairement être adoptés pendant cette législature. C’est ce qu’a rappelé le roi dans son discours d’ouverture de la session d’automne du Parlement, où il a indiqué le retard enregistré dans ce domaine.

Il s’agit de la loi organique portant sur la langue amazighe, de celle relative à la parité et à la lutte contre les discriminations et de celle se rapportant au pouvoir judiciaire.

En principe, la session du parlement peut être convoquée soit par décret, soit par les deux tiers de la chambre des représentants ou par la majorité des conseillers de la deuxième chambre.

T. J.


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