Un député du PAM destitué de son siège

La Cour constitutionnelle a destitué un parlementaire PAMiste de sa fonction au sein de la Chambre des représentants. Il s’agit de Abderrahim Atmoun, député de la circonscrption de Khouribga.

Cette décision de destitution, dont Le Site info détient copie, s’explique par le fait que le concerné a été nommé , par le roi Mohammed VI, ambassadeur du Maroc en Pologne, le 25 juillet courant. La loi organique, relative a la Chambre des représentants stipule que la fonction de député « est incompatible avec tout autre mandat public ou privé ». Ceci, aussi bien au sein de services étatiques, de collectivités territoriales que d’institutions publiques.

Le rapport de l’instance constitutionnelle a donc décrété le siège de député de Abderrahim Atmoun vacant. Et il est donc demandé au candidat qui était venu immédiatement après le PAMiste, sur la même liste de candidatures, de le remplacer. Et ce, conformément à la disposition de l’article 90 de la loi organique, relative à la Chambre des représentants.

L.A.


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