Réunion du Conseil de gouvernement: ce qui est prévu

Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le conseil devra examiner un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, a indiqué mardi le département du Chef du gouvernement.

Le conseil va examiner aussi trois projets de décret : le premier modifiant le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la protection civile), tandis que le deuxième et le troisième portent application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes et les traducteurs agréés près les tribunaux.

Le conseil de gouvernement examinera par la suite des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

S.L. (avec MAP)


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