Projet du Code pénal: Ramid accuse le PAM d’entrave

Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme accuse le Parti Authenticité et Modernité de faire fortement obstacle au nouveau Code pénal marocain.

Le PJDiste Mustapha Ramid a affirmé cela à l’occasion des travaux de la 11ème édition de l’Université populaire du Mouvement populaire, samedi dernier à Salé. “Un parti puissant  au sein de l’opposition refuse l’adoption du Code pénal et fait pression sur les partis de la majorité”, a-t-il déclaré, faisant clairement allusion au PAM.

Le ministre a également précisé que la criminalisation de l’enrichissement injustifié (ndlr: appelé aussi “enrichissement sans cause”, en droit civil) est ce qui entrave le Code pénal et le confine dans les tiroirs du Parlement depuis quatre ans. Et d’avouer que de nombreuses difficultés sont inhérentes à cette situation.

Par ailleurs, de nombreux différends et dissensions ont généré entre les composantes des groupes parlementaires à propos de plusieurs articles du Code pénal. Particulièrement, ceux concernant les libertés individuelles. Cette situation conflictuelle a poussé les élus de la Nation à demander à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, de la Chambre des représentants, le report des débats sur les amendements, dont la dernière session s’était achevée le 29 novembre dernier.

Cependant, une source proche de la Commission précitée a assuré qu’aucun groupe parlementaire, majorité et opposition confondues, n’avait proposé un quelconque amendement concernant le projet du Code pénal et ce, malgré l’échéance du délai initialement prévu.

Pour rappel, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme avait auparavant décidé de prolonger ledit délai, sur demande de deux groupes de la majorité qui sont ceux de l’USFP et de l’UC.  De même qu’une réunion des groupes parlementaires de la majorité avait été vouée à l’échec. L’objectif de cette réunion avortée était de trouver un compromis unifié concernant les amendements des articles du projet du Code pénal.

A ce propos, le Parti du Progrès et du Socialisme avait proposé le recours à la Cour constitutionnelle au cas où les dissensions entre les groupes parlementaires de la majorité persisteraient.

Larbi Alaoui

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