La réforme du Code pénal au cœur d’une rencontre parlementaire

Le groupe Justice et Développement à la Chambre des conseillers a organisé, ce mercredi à Rabat, une journée d’étude sous le thème “Projet de code pénal et nouveaux amendements: quelle philosophie pénale pour toute réalité sociale ?”.

À l’ouverture de cette rencontre, le président du groupe Justice et Développement, Nabil Chikhi a relevé le besoin de développement continu du code pénal afin de répondre aux mutations sociales et aux exigences du droit international.

Ce développement doit aller dans le sens de l’efficience de la politique pénale et de la protection des droits de l’Homme, a-t-il dit, ajoutant que cela ne peut se réaliser qu’à travers la réforme globale du système pénal, y compris l’amélioration des textes et le traitement des entraves à leur mise en œuvre.

De son côté, le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Bellaoui a estimé que le débat autour du code pénal est une occasion de renforcer la politique pénale nationale, relevant que le Parquet veille, à travers la pratique, à établir l’équilibre entre l’application du texte juridique et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Il a également noté les nouveautés apportées par le projet du code pénal, notamment l’incrimination de certains actes comme la disparition forcée, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide, ajoutant que l’amendement de certains actes comme « la torture » ou « la discrimination » contribue à une harmonisation optimale de la loi nationale avec les conventions internationales.

Pour sa part, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué, dans une allocution lue en son nom, que les mutations nationales et internationales exigent une relecture prospective du code pénal de manière à produire un texte dynamique et évolutif.

Il a également appelé à ne pas limiter le débat aux questions conflictuelles et adopter une approche globale visant l’amélioration de l’efficience du système pénal, tout en assurant une harmonie entre le code pénal et le code de procédure pénale.

Le représentant du Conseil national des droits de l’Homme, Mustapha Naoui a estimé qu’au-delà de son caractère répressif, le code pénal vise à protéger les droits et libertés, notant que l’amendement du code pénal est devenue une nécessité pour accompagner les mutations sociales.

Cette rencontre a pour objectif d’approfondir la discussion sur les nouvelles dispositions contenues dans le projet de code pénal et de s’attarder sur ses origines, ses dimensions et ses conséquences sur la politique pénale du Royaume, ainsi que de jeter la lumière sur les acquis et les lacunes liés au projet de code pénale d’un point de vue académique.

S.L. (avec MAP)

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