La Chambre des représentants approuve 5 conventions internationales

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, mardi en séance plénière, cinq projets de loi relatifs à des conventions internationales, indique-t-on dans un communiqué.

Présentant les projets des conventions internationales, la ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger Nezha El Ouafi a expliqué que ces accords s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du Royaume visant le renforcement et la diversification de ses partenariats dans les domaines diplomatique, politique, économique, sociale et environnemental, indique un communiqué de la Chambre.

Il s’agit du projet de loi n ° 77.20 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre 2020 à Moscou, du projet n°18.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, signée à Marrakech le 21 octobre 2019, et du projet de loi 17.20 portant approbation de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées, également signée à Marrakech le 21 octobre 2019.

Il s’agit aussi du projet de loi n°16.20 portant approbation de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine et du projet de loi n°75.20 portant approbation de l’accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l’établissement à Rabat du Bureau du programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, signé le 6 octobre 2020.

Les conventions de coopération signées avec l’Ukraine ont pour objet le renforcement de la coopération bilatérale en matière judiciaire, tandis que la convention de coopération avec la Russie vise le développement de la coopération bilatérale dans les domaines de la pêche maritime, de l’économie de la pêche et les secteurs qui y sont liés, souligne la même source, ajoutant que la convention de coopération avec les Nations unies s’inscrit dans le cadre de la stratégie onusienne en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée à l’unanimité en 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU, visant le soutien des programmes de luttes contre le terrorisme et le renforcement des capacités des pays membres dans ce domaine.

S.L. (avec MAP)

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