Heure légale: le gouvernement accusé de violation de la Constitution

La décision de maintenir l’heure d’été (GMT+1) en hiver, et pour les autres saisons de l’année, ne cesse de rencontrer de nombreux détracteurs. La rue marocaine s’était insurgée contre cette décision du gouvernement El Othmani et l’Hémicycle n’est pas en reste pour contester la légitimité de cette nouvelle heure “légale” illégale.

Cette constatation est l’objet de la question écrite adressée au chef de gouvernement par le PAMiste Abdellatif Ouahbi. Celui-ci accuse ouvertement l’Exécutif de violation de la Constitution concernant l’heure légale.

Faut-il rappeler que la Cour constitutionnelle a tranché sur la question ? En effet, ladite Cour avait estimé que l’heure légale ne fait pas partie des prérogatives de l’instance législative, mais bel et bien de sa compétence exclusive.
Allant dans ce même sens, la correspondance du député Abdellatif Ouahbi, dont Le Site info détient copie, reproche au gouvernement El Othmani d’avoir fait fi de l’article 73 de la Constitution du Royaume. Pour lui, l’arrêté 2.18.855 est une violation flagrante des dispositions constitutionnelles concernant l’heure légale, depuis déjà cinq mois, interpelle-t-il Saâeddine El Othmani.

Et de rappeler au chef de gouvernement que, lors de la session des questions orales du 5 novembre de l’année écoulée, “nous avions attiré l’attention de votre ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance (ndlr, le PJDiste Lahcen Daoudi) sur ce dysfonctionnement constitutionnel. Mais il a persisté à ignorer nos observations”.

Larbi Alaoui (avec Mohamed Fernane)

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