Financement des partis: un seuil de 5% requis

Le gouvernement a maintenu la condition de l’obtention de 5% des voix, en dépit des amendements proposés concernant la loi organique du parlement pour abaisser le seuil de 6 à 3%.

Ce maintien est une condition pour que les partis politiques puissent bénéficier de la subvention annuelle que leur consacre l’Etat.

Ainsi, de nombreux partis qui pourraient avoir une représentation au sein de la Chambre des représentants lors du scrutin législatif du 7 octobre prochain, en seront privés, rapporte Al Akhbar.

Le projet de loi organique, approuvé par le conseil du gouvernement, comporte des amendements relatifs à l’article 36. Cet article concerne la contribution de l’Etat dans le financement des campagnes électorales des partis politiques. Il stipule le versement d’une première tranche forfaitaire à égalité entre toutes les formations politiques.

Le versement d’une seconde tranche prendra en compte le nombre des voix ou de sièges obtenus par chaque chaque parti ou par la coalition de partis au niveau national.

Par ailleurs, le gouvernement a maintenu les mêmes conditions sur la base de laquelle les partis politiques obtiennent la subvention annuelle accordée par l’Etat pour la couverture des frais de gestion.

Le quotidien ajoute que d’après les règles fixées pour l’obtention du financement public, une enveloppe forfaitaire annuelle sera accordée à tous les partis politiques participant aux élections législatives ayant couvert au moins 10% du nombre des circonscriptions électorales locales pour l’élection des membres du parlement.

Son montant sera distribué à parts égales entre tous les partis politiques.

Les partis ayant obtenu au moins 3%, sans pour autant atteindre 5% des voix exprimées lors de ces élections législatives, auront droit à une subvention forfaire équivalente à la première tranche.

Pour Al Akhbar, la part du lion de ces subventions annuelles électorales profitera aux huit partis politiques représentés déjà au parlement.


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