Conseil de gouvernement: ce qui est prévu

Réunion à Rabat du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement, faisant savoir que le premier projet de décret complète le décret portant application de la loi relative au groupe ISCAE (Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises).

Le deuxième concerne la détermination des modalités de contrôle de mise en application des dispositions de la loi sur l’indemnisation des accidents de travail, alors que le troisième est relatif à la détermination des conditions d’application du système de sécurité sociale au profit des travailleurs et travailleuses domestiques, selon la même source.

Le Conseil examinera également la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde, signée à New Delhi le 12 novembre 2018, ainsi que le projet de loi ratifiant cette convention, poursuit le communiqué.

La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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