Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du Département du chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi relatif à l’organisation de la profession de commissionnaire en douane, ainsi que deux projets de décret, le premier relatif à la fixation de la part du capital qu’une société peut détenir de façon directe ou via une personne agissant en son nom propre pour le compte de ladite société. Le second projet de décret porte modification et complément du décret concernant l’application des dispositions de la loi du code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite.

Ensuite, le Conseil examinera une convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée entre le gouvernement du Maroc et son homologue de la République du Congo le 30 avril 2018 à Brazzaville, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de cette convention, selon la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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