1ère Chambre: les députés absentéistes risqueront désormais la révocation

Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, adopté vendredi en séance plénière par l’institution législative:

– Adoption du quotient électoral calcul sur la base du nombre des citoyens inscrits sur les listes des circonscription électorales concernées par par la répartition des sièges.

– Le reste des sièges est réparti selon la règle des grands restants. Ils sont attribués aux listes ayant les chiffres les plus proches du quotient cité.

– Élargissement des cas de cumul de mandats électifs pour concerner la présidence des Conseils préfectoraux ou provinciaux;

– Révocation de tout député qui s’absente des travaux de la Chambre des représentants pour une année législative sans motif valable ;

– Ne peut être habilitée à se présenter aux élections législatives au titre des circonscriptions régionales créées en vertu de cette loi organique, toute personne a déjà été élue à la Chambre des représentants au titre de la circonscription nationale établie avant l’entrée en vigueur de cette loi organique.

Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters


Articles similaires

Bouton retour en haut de la page