UE: vers l’extension d’un an du certificat Covid numérique

L’Union européenne se dirige vers la prolongation d’une année supplémentaire du dispositif du certificat Covid numérique, la commission des libertés civiles au Parlement européen ayant soutenu, jeudi, une proposition à ce sujet de la Commission européenne.

La commission des libertés civiles a ainsi approuvé deux rapports pour prolonger le dispositif du certificat Covid numérique de l’UE – dont la validité arrive à expiration le 30 juin – d’une année supplémentaire, dans le but de « garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE quelle que soit l’évolution de la pandémie de Covid-19 ».

Outre cette extension jusqu’au 30 juin 2023, les modifications apportées permettront également aux États de délivrer des certificats basés sur de nouveaux types de tests de dépistage antigéniques.

Les députés ont modifié les propositions pour souligner que les États membres ne devraient pas imposer de sanctions supplémentaires à la libre circulation des citoyens détenteurs d’un certificat Covid numérique de l’UE, sauf en cas d’absolue nécessité.

Si des restrictions sont nécessaires, elles devraient, selon eux, être limitées, proportionnées et fondées sur les avis scientifiques les plus récents du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS).

En outre, les eurodéputés ont demandé à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire et proportionné six mois après le début de l’extension. Ils souhaitent aussi que la Commission raccourcisse la période d’application du règlement dès que la situation épidémiologique le permettra.

« Il y a un an, nous avons créé le certificat COVID numérique de l’UE afin que les restrictions nationales unilatérales ne menacent pas le droit à la libre circulation et l’égalité. Nous voulions éviter toute discrimination entre les pays d’origine. Nous voulions que cette réglementation soit limitée dans le temps. Toutefois, elle ne pourra être abrogée qu’une fois la pandémie terminée. Or, tel n’est pas le cas’’, a déclaré le rapporteur de la Commission, Juan Fernando López Aguilar.

La mise en place du certificat Covid numérique de l’UE a été adoptée le 20 juin 2021, pour une durée limitée de 12 mois, dans le but de faciliter la libre circulation en Europe pendant la pandémie.


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