Tunisie: fumer un joint ne mènera plus nécessairement en prison

Après plusieurs années de revendications incessantes contre la loi 52 sur la consommation de stupéfiants, la société civile tunisienne a enfin eu gain de cause. Celle-ci dénonçait surtout le coût social élevé des peines retenues pour la possession de quelques grammes de cannabis et  pouvant même trainer devant la justice des innocents.

Ce mardi 25 avril, un amendement a été adopté par 133 élus sur les 140 qui ont participé au vote. Par cet acte, le parlement a rendu souple la sévère sanction de cette loi promulguée en 1992 par Zine El Abidine Ben Ali qui en faisait un  prétexte pour réprimer ses opposants à l’époque.

En effet, ladite loi prévoyait une peine minimale d’un an de prison pour « consommation de stupéfiants » et il était formellement interdit aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante. Désormais, cet assouplissement juridique permet aux magistrats d’user de leur pouvoir discrétionnaire afin d’éviter la prison à certains prévenus.

Le ministre de la justice a indiqué devant les députés que cet amendement est une mesure « provisoire » en attente de la révision « globale » de la loi

Un premier pas décisif estime la société civile tunisienne, mais ce n’est pas encore la fin du combat. Pour l’avocat Ghazi Mrabet, farouche opposant de longue date contre à cette  loi, c’est une étape considérable qui a été franchie. « La société civile a fini par gagner cette première bataille mais le combat continuera », annonce-t-il sur son compte Facebook

Il est à rappeler que cet assouplissement de la loi 52 était une promesse électorale du président Béji Caïd Essebsi. D’ailleurs au mois de mars, le Conseil de la sécurité nationale présidé par le président lui-même avait déclaré qu’il présenterait ce projet d’amendement pour permettre aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes, d’autant plus que le surpeuplement des prisons dicte l’adoption de peines alternatives comme des travaux au profit de la communauté.

Cette mesure inspirera-t-elle les députés marocains ?

Ousmane Thiam




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