L’UE ouvre une enquête sur Apple

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête pour pratiques anticoncurrentielles contre le géant américain Apple, concernant sa solution de paiement mobile Apple Pay.

Il s’agit d’une enquête « formelle » en matière de pratiques anticoncurrentielles visant à « apprécier si le comportement d’Apple concernant Apple Pay (utilisée pour effectuer des paiements dans les applications commerciales et sur les sites web commerciaux, ainsi que dans les magasins physiques) enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne (UE) », a précisé la Commission dans un communiqué.

L’enquête porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads, sur la limitation instaurée par Apple de l’accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (Near Field Communication, NFC) dite «tap and go» sur les iPhones pour les paiements en magasin, ainsi que sur des refus allégués d’accès à Apple Pay.

« Il apparaît qu’Apple fixe les conditions de l’utilisation d’Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants. Elle réserve également la fonctionnalité « tap and go » des iPhones à Apple Pay », a expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la politique de concurrence.

Pour la responsable européenne, il est important que les mesures prises par Apple « ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs », d’où la décision de l’exécutif européen d' »examiner de près les pratiques d’Apple concernant Apple Pay et leur incidence sur la concurrence ».

La Commission européenne examinera en particulier l’incidence éventuelle des pratiques d’Apple sur la concurrence dans le domaine de la fourniture de solutions de paiement mobile.

S.L. (avec MAP)

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